Calculez précisément vos frais de notaire pour l'immobilier ancien, neuf ou un terrain. Émoluments, droits de mutation, CSI et débours détaillés.
Les frais de notaire regroupent quatre composantes distinctes, souvent confondues à tort. Comprendre leur fonctionnement vous permet d'anticiper précisément le budget total de votre acquisition immobilière.
C'est la composante la plus importante. Dans l'immobilier ancien, les droits de mutation s'élèvent à 5,80665 % dans la quasi-totalité des départements. Ils se décomposent en :
Dans l'immobilier neuf (VEFA ou première cession d'un bien achevé depuis moins de 5 ans avec TVA), les droits de mutation sont drastiquement réduits à 0,715 %, ce qui explique que les "frais de notaire" soient bien moindres dans le neuf.
Contrairement à une idée reçue, les honoraires du notaire sont réglementés par décret. Ils suivent un barème dégressif par tranches :
| Tranche de prix | Taux |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
À ces émoluments s'ajoute la TVA au taux de 20 %. Depuis 2021, le notaire peut accorder une remise allant jusqu'à 20 % sur ses émoluments pour les transactions supérieures à 150 000 €.
La CSI s'élève à 0,10 % du prix de vente, avec un minimum de 15 €. Elle est collectée par le notaire pour le compte de l'État.
Les débours sont des frais que le notaire avance pour votre compte auprès de tiers (géomètre, service de publicité foncière, état hypothécaire…). Ils oscillent généralement entre 800 et 1 200 € pour un bien classique. Notre simulateur utilise une estimation de 1 000 €.
Vous pouvez exclure de l'assiette des droits de mutation la valeur du mobilier inclus dans la vente (cuisine équipée, luminaires, électroménager…), à condition de faire dresser la liste dans l'acte de vente. Cette déduction est légale mais limitée à environ 5 % du prix et doit être justifiée par des factures.
| Composante | Ancien | Neuf (VEFA) |
|---|---|---|
| Droits de mutation | 5,80665 % | 0,715 % |
| Émoluments notaire | Barème dégressif + TVA 20% | Identique |
| CSI | 0,10 % | 0,10 % |
| Débours | ~800–1 200 € | ~800–1 200 € |
| Total estimé | ~7 à 8 % | ~2 à 3 % |
Pour un investisseur, les frais de notaire constituent une dépense immédiate qui impacte le rendement locatif brut. Pour un bien à 200 000 € avec 15 000 € de frais de notaire, le prix de revient réel est de 215 000 €. Votre rendement brut doit donc être calculé sur cette base.
En régime réel d'imposition, les frais de notaire peuvent être intégrés dans le prix de revient pour le calcul de la plus-value immobilière lors de la revente. Conservez toujours l'acte authentique qui détaille ces frais.
Intégrez vos frais de notaire dans le calcul de rentabilité de votre investissement.